Réponse publiée le 10 mai 2005

Dans le prolongement de la conférence de la famille qui s'est tenue en avril 2003, un ensemble de mesures destinées à améliorer les dispositifs d'accueils des jeunes enfants en structures collectives a été décidé afin de professionnaliser ce secteur, de le rendre plus attractif et d'améliorer la formation des différents acteurs. Un groupe de travail « métiers de la petite enfance dans les structures d'accueil collectif », mis en place par le ministre chargé de la famille, avait en effet constaté le manque criant de personnels formés dans les métiers de la petite enfance et formulé un certain nombre de propositions. Pour remédier à cette situation, il était notamment suggéré de confier aux DRASS la mission d'évaluer les besoins en professionnels dans la région, en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés et de mettre en place, le cas échéant, en fonction des manques constatés, des plans d'urgence de formation. Ceux-ci auraient notamment pu prévoir une augmentation des capacités d'accueil agréées des écoles et des centres de formation. Dans l'intervalle est intervenue la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transférant la responsabilité de la formation professionnelle, notamment de ces catégories de personnel, aux régions. Il appartient donc désormais à ces collectivités territoriales d'évaluer les besoins et d'y répondre par les moyens qu'elles jugeront les plus appropriés. Une autre proposition consiste à prévoir l'ouverture de sections de formation aux métiers de la petite enfance dans les établissements de l'éducation nationale. Cette proposition appelle une démarche d'expérimentation. Aussi a-t-il été décidé entre la délégation interministérielle à la famille et le ministère de l'éducation nationale d'expérimenter dans les académies de Créteil, Toulouse et Versailles, une plate-forme de formation, prenant appui sur un lycée des métiers ou sur une structure de ce type. Ces établissements offrent un ensemble de formations des voies professionnelles et technologiques d'un même secteur, avec une forte identité professionnelle, proposant de la formation initiale, de la formation continue et la validation des acquis de l'expérience, un partenariat avec la collectivité régionale et les milieux professionnels, des actions d'amélioration de l'orientation et un suivi des élèves ayant quitté l'établissement. Un comité de pilotage des plates-formes a été mis en place depuis la rentrée scolaire 2004 dans les trois académies concernées. Ce comité a pour mission d'assurer l'adéquation entre les besoins locaux et les formations dans le secteur des métiers de la petite enfance. Il a pour mission d'établir un état des lieux en matière d'emploi et de formation, d'identifier les besoins et les difficultés rencontrées et de mettre en place des stratégies de réponse. À échéance de deux ans, il devra dresser un bilan des réalisations. À partir de ces bilans, il sera éventuellement procédé à une extension à des régions qui présentent des besoins dans le secteur.