Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur la situation de certaines zones franches urbaines qui incite des ressortissants de l'Union européenne à se porter candidats pour la reprise ou la création de commerces au sein de territoires dont la liste a été récemment étendue afin de modifier en profondeur les conditions de vie souvent difficiles de milliers de nos concitoyens. Néanmoins, la situation fiscale ne sera pas forcément attractive pour des ressortissants de pays de l'Union européenne proches de nos frontières qui ne sont pas imposables en France et qui ne pourraient pas bénéficier des mesures incitatives annoncées. C'est pourquoi, dans ce domaine comme dans celui de l'imposition des travailleurs frontaliers, il serait nécessaire d'ouvrir des négociations à l'échelle européenne afin de lancer une véritable politique d'harmonisation. Il lui demande ce qu'il envisage de proposer afin que le retour à l'activité en faveur des quartiers trop longtemps délaissés puisse aboutir concrètement. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.