perspectives
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors qu'un certain nombre de chantiers relatifs à l'amélioration des services rendus à l'usager au moyen d'internet ont été annoncés, M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État à la réforme de l'État de lui faire connaître le calendrier de mise en oeuvre du programme ADÈLE concernant le changement d'adresse en ligne qui touche les 6 millions de Français qui déménagent chaque année.
Réponse publiée le 15 février 2005
L'administration électronique permet aujourd'hui de simplifier de très nombreuses démarches que doivent effectuer à la fois les citoyens et les entreprises. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a souhaité mettre en place avec le Programme ADÈLE (ADministration ELEctronique) une stratégie d'ensemble pour la modernisation des administrations et pour la mise en place de nouveaux services aux usagers des administrations. La coordination de l'ensemble de ces projets a été confiée à l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE). Ainsi parmi les nouveaux services qui seront disponibles cette année, on note le service unique de changement d'adresse. À l'occasion d'un déménagement, l'usager pourra déclarer par internet le changement d'adresse de toutes les personnes de son foyer. Le service unique de changement d'adresse concernera dès son lancement au printemps prochain les centres des impôts, les centres du service national, les caisses d'allocations familiales, les Assedic et les caisses d'assurance-maladie du régime général. Par la suite, il s'étendra progressivement aux autres administrations et organismes de protection sociale comme par exemple le service des cartes grises ou les caisses d'assurance vieillesse du régime général.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : réforme de l'Etat
Ministère répondant : réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005