Réponse publiée le 11 janvier 2005

Devant les tensions très vives qui menaçaient certaines entreprises de restauration provoquant l'arrêt de certains chantiers, des mesures ont été prises qui ont assaini la situation. Tout d'abord, outre les 21,8 millions d'euros de crédits de paiement en faveur de la restauration des monuments historiques, qui ont permis de résoudre les cas le plus difficiles, au delà de ce redéploiement, la loi de finances rectificative de fin d'année prévoit un abondement d'au moins 26 millions de crédits de paiement consacrés aux monuments historiques pour une ouverture totale de 35 millions d'euros. Cette enveloppe supplémentaire permettra de solder les engagements de l'État pour 2004. Enfin une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale de crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances pour 2005. Au regard de l'importance des besoins, une priorité doit être établie en prenant notamment en compte, dans la programmation des travaux, l'état sanitaire des monuments et le degré d'urgence de chacune des opérations. Au total, ce sont près de 73 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 qui seront consacrés à la restauration des monuments historiques.