Réponse publiée le 8 mars 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les normes de débit d'eau et de pression exigibles auprès du service des eaux d'une commune afin d'assurer la sécurité incendie. Le principe de débit minimal des poteaux et des bouches d'incendie a été fixé à 60 mètres cubes par heure par la circulaire du 10 décembre 1951, relative à la défense extérieure des communes contre l'incendie. Ce texte est toujours applicable et précise que l'engin de base pour lutter contre le feu est la moto-pompe de 60 mètres cubes dont sont dotés les centres de secours. Cette valeur est corrélative au débit des lances d'incendie qui peuvent être mises en oeuvre à partir de ce type de pompe en fonction des caractéristiques du sinistre : soit deux lances d'incendie d'un débit de 500 litres par minute chacune, soit quatre lances d'un débit de 250 litres par minute chacune. La même circulaire précise que la pression de marche des poteaux et bouches d'incendie doit être au moins de un bar, cependant, une pression moindre pourra être admise sous réserve de ne jamais descendre au-dessous de 0,6 bar. La notion de débit minimum de 60 mètres cubes par heure a été reprise en 1968 puis, dernièrement, en 1990 par les normes françaises relatives aux caractéristiques des poteaux et bouches d'incendie. Il s'agit de la norme NF S 62-200 de septembre 1990. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a toutefois décidé de mettre en place, en 2005, une concertation avec les élus, les sapeurs-pompiers et les services ministériels concernés afin de préciser et de faire évoluer les règles définissant la défense incendie des communes.