Réponse publiée le 27 décembre 2005

La décision du CIADT du 14 septembre 2004 de confier à l'inspection générale de l'administration, au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'environnement, une mission commune sur l'ensemble des dispositifs existants en matière d'observation du littoral vise à identifier les besoins et les données nécessaires à la connaissance de l'espace littoral, à hiérarchiser les besoins prioritaires et à préciser les rôles respectifs de l'État et des collectivités locales ainsi que celui des différentes structures productrices de données. L'objectif est de proposer une meilleure articulation entre les différentes démarches engagées en matière de recueil de données et de mettre en cohérence l'ensemble des données et des outils d'information intégrant à la fois les espaces terrestres littoraux et marins en évitant la multiplication des démarches dans un souci de simplification et d'efficacité. Les résultats de cette mission à l'instar de l'ensemble des travaux de prospective et d'analyse qui ont été conduits ou qui sont en cours seront communiqués au Conseil national du littoral qui pourra s'il le souhaite développer ce thème de réflexion. Il convient par ailleurs de rappeler que le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CERL), établissement public créé en 1975, a en ce qui le concerne une mission d'acquisition foncière dans un double but de protection durable et de mise en valeur du littoral français. A cet égard, conformément aux décisions annoncées par le Président de la République à l'occasion du trentième anniversaire de la création du Conservatoire du littoral, ce dernier se verra affecter le produit des droits de francisation des navires. Cette mesure, qui prendra effet dès 2006, correspondant à une ressource pérenne de 35 millions d'euros en année pleine et représente une augmentation des capacités d'intervention du Conservatoire du littoral de l'ordre de 40 %, de nature à lui permettre de faire face à l'évolution des prix du foncier et de mener à bien ses missions d'acquisitions de protection et de mise en valeur des espaces fragiles et menacés du littoral et des rivages lacustres.