Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les moyens dont disposeront les instances compétentes pour mener des études scientifiques sur le service médical rendu par les nouveaux médicaments. Il apparaît, en effet, nécessaire de réaliser des études comparatives au niveau des médicaments entre les nouvelles molécules et celles qu'elles remplacent. Un rapport de la Cour des comptes, met en avant que les médicaments seraient parmi les responsables du déficit record de 2003, représentant 34 % des dépenses de l'assurance maladie pour les soins de ville. Or, il semblerait que l'évaluation médicale des médicaments soit insuffisante. En France, ce sont les visiteurs médicaux des grands groupes pharmaceutiques qui démarchent les médecins afin de leur présenter les nouveautés. Celles-ci sont souvent plus chères alors que leur efficacité n'est pas démontrée. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie confie désormais à la Haute Autorité de Santé et à une commission spécialisée qui en dépendra, la mission de prononcer un avis scientifique sur le service médical rendu par les médicaments et sur leur intérêt thérapeutique par rapport aux produits déjà disponibles sur le marché. En conséquence, il lui demande de lui préciser les moyens dont disposera cette autorité publique indépendante pour évaluer l'intérêt des nouveaux médicaments et quels seront les critères retenus pour apprécier leur efficacité.