Réponse publiée le 7 février 2006

L'examen des données statistiques relatives aux mineurs interpellés à Paris depuis l'année 2001 révèle que si les Français sont les plus nombreux, la part des mineurs roumains a progressé sur les quatre dernières années. Ainsi, 1 499 d'entre eux ont été interpellés en 2001, ce chiffre s'élève, pour 2004, à 1750. Cette tendance semble s'inverser en 2005 puisque, sur les dix premiers mois de cette année, 824 mineurs roumains ont fait l'objet d'une interpellation. La délinquance des jeunes roumains est devenue particulièrement perceptible à l'été 2004, comme en atteste une enquête approfondie portant sur la période allant de juillet à septembre 2004. En effet, sur 1 809 mises en cause de personnes mineures, 854 concernaient des Roumains soit 47 %. Ces arrestations ont permis d'identifier 357 jeunes différents dont 35 % avaient moins de treize ans. Plus de 59 % d'entre eux avaient commis des vols à la tire dans les quartiers touristiques de la capitale et dans le métro, où ils représentent 91 % des auteurs interpellés. S'agissant de la prostitution de mineures roumaines, qui s'était développée depuis le mois de juillet 2003, ce phénomène a considérablement régressé à Paris, grâce à une action des services de police ciblée sur les mineurs prostitués et les réseaux de proxénétisme. À titre d'exemple, en matière de racolage, la brigade de protection des mineurs a diligenté en 2004, 45 procédures mettant en cause 44 filles de nationalité roumaine, parmi lesquelles 29 ont été déférées. Pour les dix premiers mois de l'année 2005, on ne dénombre que cinq procédures de ce type concernant cinq mineurs étrangers dont deux Roumains. Quant aux réponses susceptibles d'être apportées au problème des mineurs isolés, il faut rappeler que le code des étrangers prévoit que seules des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées à destination des mineurs de treize ans en danger moral ou physique ou des mineurs auteurs, qui constituent plus d'un tiers des jeunes roumains interpellés. Leur mise en oeuvre est peu dissuasive. Pour les mineurs de treize à dix-huit ans, des sanctions pénales telles que le placement dans l'un des nouveaux centres éducatifs fermés ou dans un quartier spécialisé d'un établissement pénitentiaire peuvent également être décidées par les juridictions pour enfants. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord franco-roumain, signé le 4 octobre 2002, relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation, un groupe de liaison opérationnelle a été créé et placé sous l'égide de la chancellerie. Cette instance a notamment arrêté le principe d'une communication de pièces techniques aux autorités roumaines à Paris afin d'obtenir l'identité réelle des mineurs roumains interpellés. À la suite de la visite du ministre de l'intérieur rendue à son homologue roumain en janvier 2005, un renforcement de la coopération entre ces deux ministères a été acté, notamment, en ce qui concerne les contrôles sur les conditions de sortie du territoire des mineurs roumains et l'identification de ceux qui ne rentrent pas dans leur pays. Le programme pilote de prévention des départs des mineurs, déjà mené dans quatre départements roumains, est poursuivi avec le soutien du ministère de l'intérieur roumain. De plus, les retours des mineurs roumains dans leur pays seront encouragés par l'ouverture de foyers supplémentaires d'accueil et de réinsertion. Enfin, est examinée la proposition d'ouverture, en France, de centres d'accueil spécialisés qui permettraient de faciliter les reconduites à la frontière des mineurs roumains.