Réponse publiée le 8 février 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'évolution du plan d'aide aux plus démunis de l'Union européenne. Le rapprochement continu du prix des produits agricoles européens avec les cours mondiaux, engagé depuis plusieurs années, implique une diminution progressive du niveau d'intervention communautaire et donc du niveau des stocks agricoles. Il s'agit là d'une évolution souhaitable - à la fois pour renforcer la compétitivité de nos exportations agricoles et pour limiter les coûts budgétaires liés à la gestion de stocks trop importants - mais dont les conséquences sur l'approvisionnement des associations caritatives et humanitaires doivent impérativement être neutralisées. La Commission européenne a engagé il y a plusieurs mois, à cette fin, un travail visant à définir les options envisageables afin d'assurer la poursuite de cet approvisionnement. Une réflexion sur les alternatives au système actuel est actuellement en cours au sein des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Il s'agit là d'un sujet de la plus haute importance pour les personnes bénéficiant des secours alimentaires des associations caritatives et humanitaires. Le Gouvernement sera très vigilant à ce que cette évolution de la politique des stocks agricoles n'affecte pas les publics et les associations concernés.