Réponse publiée le 8 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au nombre de communes qui devraient être dotées d'un plan de prévention des risques naturels d'inondation et du nombre de communes l'étant effectivement. Ce sont aujourd'hui 3 970 communes qui ont un plan de prévention des risques naturels (PPR) approuvé prenant en compte les risques d'inondation (sur un total de 4 450 communes couvertes). Par ailleurs, 5 463 communes sont concernées par la prescription d'un PPR pour le risque inondation, en cours ou devant être réalisé dans les années à venir. Ces chiffres sont à rapprocher du nombre total de communes concernées par le risque inondation en France, soit 16 386 communes (source préfectures). Pour l'essentiel des communes concernées par le risque inondation mais sans PPR prescrit ou approuvé, l'importance du risque ne justifiera pas le recours à un PPR, les outils du code de l'urbanisme étant suffisants.