Réponse publiée le 7 juin 2005

L'intégration dans un établissement d'enseignement supérieur doit demeurer pour l'élève et l'étudiant un moment d'épanouissement et d'appropriation de sa personnalité et de ses responsabilités. Le « bizutage », l'« usinage », ou les « périodes de transmission des traditions » ne sauraient donc être acceptées dans les établissements d'enseignement supérieur. En chaque début d'année universitaire, la vigilance qu'il convient d'exercer pour lutter contre cette pratique est rappelée aux recteurs et aux chefs d'établissement (présidents d'université, directeurs d'écoles d'ingénieur, chefs d'établissement du second degré). Les directives ministérielles concernant les dispositions de la loi 98-468 du 17 juin 1998, qui fait du bizutage un délit passible de sanctions pénales et disciplinaires sont réaffirmées avec force. Il leur est notamment demandé de veiller au respect et à la dignité de la personne humaine dans leurs établissements en interdisant toute pratique du bizutage et de prendre toutes les mesures adaptées en cas d'incident. Dans certains établissements, l'ENSAM notamment, des mesures ont été prises dans le cadre du contrat d'établissement signé entre l'État et l'établissement. L'objectif est de rompre avec les périodes de transmission des traditions, en introduisant des activités formatrices et modernes dans l'accueil des nouveaux étudiants, de sorte que les méthodes d'accueil dont ont pu souffrir les étudiants puissent être éradiquées. Un interlocuteur est actuellement identifié au sein de la direction de l'enseignement supérieur et de la direction de l'enseignement scolaire pour assurer un meilleur suivi des dossiers signalés. Un groupe de travail avec les différentes associations de lutte contre le bizutage est en cours de constitution. Il permettra d'analyser les situations existantes et de trouver les moyens de les combattre efficacement. Dans la mesure où les établissements hors tutelle de l'éducation nationale sont également concernés par ces pratiques, le groupe pourrait être élargi aux représentants des autres ministères concernés.