Réponse publiée le 18 janvier 2005

L'indication de la teneur en sucres, présents dans les denrées alimentaires, relève des dispositions du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires et de son arrêté d'application du 3 décembre 1993 qui transposent en droit national une directive communautaire. L'étiquetage des denrées alimentaires ne comporte pas systématiquement l'indication de la teneur en sucre qui n'est obligatoire que lorsqu'une allégation nutritionnelle présente dans l'étiquetage ou une publicité, concerne le sodium, les sucres, les acides gras saturés ou les fibres alimentaires. La France est intervenue auprès de la Commission européenne pour souligner la nécessité de réviser la directive relative à l'étiquetage nutritionnel, afin d'améliorer l'information délivrée aux consommateurs. Par ailleurs, une réflexion a été engagée, au sein du Conseil national de la consommation (CNC), afin d'améliorer la lisibilité des mentions relatives à la composition nutritionnelle des aliments, notamment leur teneur en sucres.