Réponse publiée le 11 avril 2006

Le recrutement des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux du secteur public présente des spécificités qui visent à garantir l'égalité d'accès aux emplois publics. La mise en oeuvre de ce principe peut se traduire, dans certaines régions, par des vacances d'emploi anormalement longues. Les maisons de retraite en milieu rural sont particulièrement exposées à cette difficulté qui touche plusieurs départements, les postes de direction restant vacants malgré les efforts des responsables locaux et les parutions répétées au Journal officiel. Le fonctionnement des maisons de retraite et la qualité des conditions de vie de leurs pensionnaires sont dès lors garantis par la nomination de directeurs intérimaires. Plusieurs mesures ont été mises en place pour contrebalancer ce phénomène. L'allègement des conditions d'accès est prévu par les textes statutaires. La nomination de directeurs par voie de détachement de fonctionnaires de catégorie A venant de la fonction publique hospitalière et d'autres fonctions publiques représente une proportion très importante du recrutement réalisé depuis plusieurs années. Il s'agit principalement d'attachés territoriaux, d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, de personnels de l'éducation nationale, de fonctionnaires de France Télécom. Nombre de ces fonctionnaires détachés postulent pour des établissements de leur région de résidence. Lorsqu'un poste de direction ne suscite pas de candidature, des recrutements de contractuels peuvent être mis en oeuvre pour des durées déterminées, à l'initiative des autorités locales et en lien avec l'administration centrale. Des régularisations statutaires interviennent à l'issue de concours professionnels. La mise en place de directions communes à plusieurs établissements constitue également un outil efficace à disposition des autorités locales. Ce dispositif permet, tout en respectant l'autonomie des établissements, de mutualiser les compétences des équipes de direction et de développer les complémentarités au bénéfice du bien-être des personnes âgées hébergées. Enfin, le nombre de directeurs en formation à l'École nationale de la santé publique est en augmentation constante depuis plusieurs années. Cet effort de recrutement et de formation doit favoriser à moyen terme l'occupation des postes actuellement vacants.