Réponse publiée le 8 février 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a signé le 4 octobre 2004 un protocole d'accord avec le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qui a pour objectif, selon l'article 1, « d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents services de l'État, et en privilégiant la prévention de la délinquance, le traitement de la violence et de la délinquance, l'assistance aux élèves en danger, l'aide aux parents et plus généralement à tous les membres de la communauté éducative ». Ce protocole engage un partenariat avec les différents services et établissements compétents des deux ministères concernés sur l'ensemble du territoire, à chaque niveau d'exercice du pouvoir - national, régional, départemental et local selon les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 - afin de renforcer les échanges d'information et de mieux organiser, coordonner, homogénéiser les actions destinées à assurer la sécurité des établissements scolaires. C'est ainsi que, en particulier au niveau local, l'article 7 de ce protocole prévoit que « dans chaque circonscription de police, brigade de proximité ou communauté de brigades comprenant au moins un établissement scolaire, un correspondant "police ou gendarmerie sécurité à l'école est nominativement désigné et identifié comme interlocuteur du chef d'établissement. S'il le souhaite, le chef d'établissement peut, de son côté, désigner un "correspondant prévention. Cette mesure vise à créer des liens permettant de prévenir les situations de tension et de violence susceptibles de se produire... Le correspondant "police ou gendarmerie - sécurité à l'école entretient des relations fréquentes et personnalisées avec le chef d'établissement ou son correspondant prévention ». Concernant ces relations, l'article 8 précise que le chef d'établissement, en accord avec le conseil d'administration et le correspondant « police ou gendarmerie-sécurité de l'école » peuvent notamment conduire les actions suivantes : organiser les modalités précises d'échanges d'informations entre eux dans le strict respect de la déontologie professionnelle ; contribuer à l'élaboration d'un diagnostic de sécurité de l'établissement scolaire tel qu'il est préconisé par les circulaires interministérielles du 14 mai 1996 et du 2 octobre 1998 ; se transmettre les signalements relatifs aux faits de violence s'étant produits au sein de l'établissement scolaire et recueillis par eux dans le cadre de leurs fonctions respectives. Par ailleurs, l'article 9 précise aussi que le correspondant « police ou gendarmerie - sécurité de l'école » est chargé notamment « de proposer à son chef de circonscription ou de brigade l'adaptation du service de la police ou de la gendarmerie à la situation locale. Cette adaptation peut porter sur la mise en place de surveillances et d'opérations de contrôle visant en particulier la consommation et le trafic de stupéfiants et le racket aux abords des établissements, dans les transports scolaires et, avec l'accord des chefs d'établissement, au sein même des établissements ». L'ensemble de ces dispositions montre bien l'effort de vigilance et le renforcement des mesures d'informations et d'actions réciproques qui animent ce dispositif, afin de lutter efficacement contre toutes les formes de violence au sein ou aux abords des établissements scolaires.