prime pour l'emploi
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sur le fonctionnement de l'acompte forfaitaire créé en 2004 au sein du dispositif de prime pour l'emploi. Il semble que ce dispositif ne rencontre pas le succès escompté. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce point précis.
Réponse publiée le 22 février 2005
Le dispositif évoqué, institué dans le cadre de la loi de finances pour 2004, s'applique depuis le mois d'avril 2004 et a fait l'objet de différentes actions d'information tant auprès des organismes sociaux (ANPE, caisses d'allocations familiales, UNEDIC, Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) que des employeurs dans le but d'en faire connaître l'existence. Le caractère récent de la mesure et l'absence de recul sur l'effet des campagnes d'information ne permettent pas encore d'en apprécier l'impact réel.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005