Réponse publiée le 11 janvier 2005

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite indiquer à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités de la loi de finances pour 2004. En effet, résolu à reconnaître leur dévouement admirable, le Gouvernement a décidé d'inscrire une forte revalorisation des pensions des veuves dans le budget des anciens combattants pour 2004, qui a prévu 12 millions d'euros de crédits nouveaux autorisant le relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. Les crédits nécessaires à l'extension en année pleine de cette mesure sont prévus dans le projet de budget pour 2005. Cette mesure nouvelle a bénéficié depuis le 1er juillet 2004 aux 130 000 veuves actuellement pensionnées, comme le précise le décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004, publié au Journal officiel de la République française du 16 juillet. Par ailleurs, les veuves, pensionnées ou non, étant toutes ressortissantes à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et pouvant prétendre, à ce titre, à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre, les crédits d'action sociale de ce dernier, notamment destinés à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire, mais dès le projet de loi de finances initiale, de 12,135 millions d'euros. Cette mesure permet ainsi de garantir les moyens dont dispose l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. Une mesure nouvelle amenant la dotation à 12,6 millions d'euros est incluse dans le projet de budget pour 2005 qui vient d'être adopté par le Parlement. S'agissant de la mise en place d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, celle-ci viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du régime d'indemnisation actuel. La création éventuelle de cette prestation n'est donc pas envisagée. Le ministre tient à indiquer, par ailleurs, que le rapport sur les anciens combattants et leurs veuves, âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance prévu à l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, portant loi de finances pour 2004, a été remis au Parlement.