personnel de surveillance
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de remplacement des assistants d'éducation en cas d'absence longue durée. Si les surveillants encore en poste sont remplacés dans cette hypothèse, il semble que la situation soit différente pour les assistants d'éducation et que l'on n'aboutisse pas à un remplacement systématique de ces derniers en cas d'absence de longue durée. Cette disparité paraît particulièrement anormale, notamment au moment où le Président de la République fait de la lutte contre la violence scolaire une priorité. C'est pourquoi il lui demande de l'informer à ce sujet.
Réponse publiée le 5 avril 2005
Le dispositif juridique des assistants d'éducation, qui ne prévoit pas de durée minimale d'engagement, permet de recruter des personnels appelés à intervenir temporairement, notamment lorsque l'assistant d'éducation initialement recruté bénéficie d'un congé prévu par la réglementation applicable aux agents non titulaires. Il est précisé que, conformément aux instructions adressées aux services et établissements concernés, les recrutements d'une durée inférieure à un an doivent correspondre à des situations particulières, telles que le remplacement. Dès lors, les établissements publics locaux d'enseignement procèdent au remplacement des assistants d'éducation temporairement absents. Ils recrutent ceux-ci, dans le cadre de la répartition académique des postes mise en oeuvre par les recteurs. Ces remplacements doivent notamment permettre d'assurer les fonctions d'encadrement et de surveillance des élèves.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 5 avril 2005