circulation urbaine
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le manque de réglementation de la circulation des trottinettes à moteur. Ces nouveaux engins mis à la disposition des consommateurs, bien souvent néophytes, sur le marché depuis trois ans ne cessent de faire des émules. Or, certaines de ces trottinettes, bien que silencieuses, peuvent atteindre la vitesse de 50 km/h alors qu'aucune réglementation n'existe, que ce soit au niveau de l'âge de l'utilisateur, d'une connaissance du code de la route ou encore d'une assurance responsabilité civile particulière. Sachant que des accidents, parfois mortels, sont directement dus à une mauvaise utilisation de ces engins, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de réglementer la circulation des trottinettes à moteur.
Réponse publiée le 22 février 2005
Les trottinettes à moteur sont des véhicules à deux roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ et dont la vitesse est inférieure à 45 km/h. A ce titre ils sont, en application de l'article R. 311-1 du code de la route, considérés comme des cyclomoteurs et doivent répondre à toutes les exigences réglementaires prévues dans le cas d'un usage sur la voie publique. L'âge minimal pour la conduite de ces engins est de quatorze ans, conformément à l'article R. 211-2 du code de la route et la possession du brevet de sécurité routière est exigée pour les usagers qui ne sont pas titulaires du permis de conduire. Par ailleurs, la circulation des cyclomoteurs est interdite sur les trottoirs en application de l'article R. 412-34 du code de la route.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005