Réponse publiée le 18 janvier 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la situation, en matière d'effectifs, du service départemental de l'Essonne de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). L'effectif de ce service est actuellement de huit agents : un agent de catégorie A, un agent de catégorie B et six de catégorie C. Ainsi que le ministre a eu l'occasion de l'indiquer lors des débats budgétaires pour 2005 au Parlement, il est effectivement prévu, dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens adopté par le conseil d'administration de l'ONAC, de ramener ces effectifs à sept agents d'ici à 2007, répartis de la façon suivante : deux agents de catégorie A, trois agents de catégorie B - dont une assistante sociale - et deux agents de catégorie C. Il a également tenu à préciser que cette adaptation serait faite en concertation avec le service départemental, dans l'unique but de lui permettre d'assurer sa mission dans les meilleures conditions. Enfin, le ministre n'a pas manqué de rappeler lors des débats précités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, que le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC avait pour but d'assurer, bien au-delà de 2007, et grâce à une gestion rigoureuse et plus adaptée aux besoins réels des anciens combattants, la pérennité de cet établissement public essentiel pour le monde combattant et de ses services départementaux, tel celui de l'Essonne, dont la situation recueille toute son attention.