PAC
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la grande préoccupation des planteurs de betteraves concernant l'évolution du régime sucrier européen. La situation de tension est aggravée par la plainte déposée à l'OMC par le Brésil, la Thaïlande et l'Australie. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement face à cette situation.
Réponse publiée le 22 mars 2005
Le régime sucrier européen arrive à échéance le 30 juin 2006 ; des facteurs externes rendent son évolution inéluctable : il s'agit de l'ouverture du marché européen du sucre consentie aux pays les moins avancés et aux Balkans, de la poursuite des négociations commerciales multilatérales, et des conclusions du panel sucre attendues pour le printemps. La Commission a présenté le 14 juillet 2004 une communication au Conseil et au Parlement européen qui propose une réduction sensible du prix du sucre et des quotas. Le gouvernement français est attaché au maintien d'une préférence communautaire suffisante et à celui de la compétitivité des entreprises européennes ; il souhaite la prise en compte de la spécificité des régions ultra-périphériques de la Communauté, et une réponse aux attentes des états ACP. Il estime que des instruments de gestion du marché efficaces sont indispensables pour conduire cette réforme.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 22 mars 2005