Réponse publiée le 15 mars 2005

Sur les 410 écoles homologuées par le ministère de l'éducation nationale, 273 dépendent plus directement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public sous tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'éducation, qui est en charge du suivi et de l'animation de ce réseau d'établissements en gestion directe ou qui ont passé convention avec lui. C'est donc principalement sur ce réseau qu'une réflexion a été engagée. Elle s'est traduite par l'adoption, en décembre 2003, d'un plan d'orientation stratégique. Ce plan engage l'action de l'AEFE jusqu'en 2007 et fixe des objectifs qui contribueront à renforcer l'attractivité de nos établissements à programme français partout dans le monde. Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, dans sa communication du 3 novembre devant le conseil des ministres sur l'enseignement français à l'étranger, a marqué la volonté politique d'appuyer les actions en cours en renforçant notamment la capacité de l'agence à aider aux investissements immobiliers des établissements. Les 273 établissements du réseau de l'agence accueillent un total de 156 951 élèves dans 125 pays. L'effectif total est en progression de près de 9 % depuis 1990, année de la création de l'AEFE. Cette progression est plus nette encore si l'on ne tient compte que des élèves français scolarisés puisqu'elle est de l'ordre de 22 % pour cette même période. Ces données tendent à démontrer que le rayonnement des écoles et lycées français à l'étranger se développe grâce à la politique de suivi attentif des établissements et d'animation du réseau par l'AEFE. Pour renforcer l'attractivité de cette offre scolaire française, des actions concrètes dans le domaine pédagogique ont été engagées, en application du plan d'orientation stratégique 2007. Une circulaire sur l'apprentissage des langues vivantes dans les classes du primaire a été élaborée en 2004 et l'agence travaille à l'élaboration d'une circulaire similaire pour les autres niveaux d'enseignement. Dans une optique d'ouverture de nos établissements au pays dans lequel ils sont implantés, il a été décidé de mettre en oeuvre un enseignement du français répondant aux besoins d'intégration des élèves nationaux, de dispenser un enseignement de la langue du pays d'accueil pour les élèves français et nationaux et de promouvoir de façon systématique l'enseignement de l'anglais dans un contexte international. Ces orientations se sont traduites par des projets spécifiques dans chaque établissement et des actions de formation continue. Ces dernières sont un élément central de la qualité de l'enseignement dispensé dans les établissements. Dans le domaine de l'immobilier, l'agence développe ses instruments d'intervention et accroît les crédits affectés à l'appui aux investissements. Le renforcement de l'attractivité de nombreux établissements scolaires passe en effet par des travaux de réfection, d'aménagement, d'extension ou même de relocalisation. L'AEFE s'attache à veiller à la diversification de ses sources de financement en impliquant les collectivités territoriales, les entreprises et les associations afin que le double financement, primordial pour le fonctionnement des établissements français à l'étranger, puisse être complété, comme le préconise le rapport du sénateur Ferrand, par d'autres contributions. La proposition de création d'une fondation destinée à recevoir des dons des anciens élèves, facilitée par la loi sur le mécénat d'août 2003, est ainsi actuellement à l'étude. Dans cette même perspective de diversification des sources de financement, il convient de relever l'augmentation de la contribution des États qui accueillent des établissements d'enseignement français. Celle-ci est passée de 10 millions d'euros pour l'année scolaire 2002-2003 (soit 1,3 % de l'ensemble du budget de l'enseignement français à l'étranger) à plus de 13 millions (soit 1,8 % de ce budget). Cette augmentation est la conséquence de la collaboration entre l'AEFE, les postes diplomatiques et les États d'accueil dont le renforcement était l'une des priorités du plan d'orientation stratégique 2007 de l'agence. Enfin, un travail de fond a été entrepris quant à la création prochaine d'une fédération des associations d'anciens élèves des lycées français à l'étranger dont le nombre et les activités témoignent de la vigueur de ce réseau.