Réponse publiée le 19 juillet 2005

Tout comme l'ensemble des bénéficiaires des allocations de logement des départements d'outre-mer, les étudiants logés en résidence universitaire perçoivent en effet une allocation réduite par rapport à celle de leurs homologues logés en métropole. Ainsi que l'honorable parlementaire le souligne, cette différence résulte des modalités même de calcul des allocations de logement et notamment de la différence des coûts forfaitaires pris en compte au titre des charges retenues dans ce calcul entre la métropole et les départements d'outre-mer. Dès le mois de juin 2002, le Gouvernement avait procédé, dans un souci d'équité sociale, à un alignement des loyers plafonds appliqué dans les DOM sur ceux retenus en métropole, permettant ainsi une augmentation substantielle des allocations perçues par les locataires ultramarins. Concernant la question plus spécifique du « forfait charges », celle-ci n'a pu être jusqu'à présent résolue, compte tenu notamment d'études techniques divergentes quant au poids réel des charges locatives sur les dépenses de logement des locataires d'outre-mer et de métropole. Comme vous le savez en effet, les « forfaits charges » retenus pour la détermination de l'allocation, variable selon les régions, ont été établis au plan national il y a plusieurs années au regard de multiples paramètres, parmi lesquels l'impact des dépenses de chauffage justifiait notamment les différences entre la métropole et les DOM. Compte tenu de l'ancienneté de ces études, et des évolutions constatées au plan de l'habitat outre-mer, le ministère de l'outre-mer n'est pas opposé à ce qu'une nouvelle réflexion soit menée pour apprécier l'opportunité d'une modification des modes de calcul aujourd'hui en vigueur. Le ministère de l'outre-mer saisira prochainement à cette fin le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et ne manquera pas de tenir informé l'honorable parlementaire de l'état d'avancement de ces réflexions.