Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au budget de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le principe d'une contribution nouvelle de l'État à la prise en charge des missions d'intérêt général et patrimonial a d'ores et déjà été acté et sera confirmé dans le contrat d'objectif (2005-2008) qui sera signé très prochainement, permettant de formaliser les engagements réciproques. Le Gouvernement a voulu marquer son très fort engagement en octroyant, sur le budget 2005, une subvention d'un montant de huit millions d'euros à l'ONCFS pour les actions d'intérêt général et patrimonial à conduire par celui-ci. En 2004, cette contribution était déjà de deux millions d'euros. Par ailleurs, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux recentre la composition du conseil d'administration de l'ONCFS en réduisant à vingt-deux le nombre de membres, dont la moitié sont des représentants issus des milieux cynégétiques (fédérations, associations de chasse spécialisée, personnalités qualifiées). Elle complète les missions de l'ONCFS, notamment en matière de développement durable de la chasse ainsi que de mise au point et de diffusion de systèmes et pratiques de gestion appropriée des territoires ruraux. L'ONCFS reste un établissement proche des instances cynégétiques pour faire valoir avec plus d'efficacité ses missions fondamentales de police, de conseil, d'expertise technique et de connaissance scientifique de la faune sauvage et de ses habitats. Enfin, il convient de rappeler qu'en septembre dernier c'est le président d'une fédération départementale des chasseurs qui a été élu à la présidence du conseil d'administration de l'ONCFS.