Question de : M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes des artisans de taxi dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. En effet, il semblerait que les caisses d'assurance maladie refusent de plus en plus leurs factures établies conformément à la réglementation d'après le montant affiché au taximètre et imposeraient qu'ils travaillent d'après un distancier, ce qui entraînerait le refus de la prise en charge depuis leur station au domicile des clients dans le cadre de la procédure conventionnelle de tiers payant. Les artisans de taxi refusent d'assumer une partie de leur prestation qui serait plus élevée corrélativement à l'éloignement des malades des centres de soins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin que soit appliquée la tarification au taximètre.