Question écrite n° 52442 :
équipements

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la nécessité d'améliorer la sécurité des habitants d'immeubles face au risque d'incendies domestiques. Il semble que ces incendies provoquent chaque année la mort de plus de 400 personnes. Il souhaite mettre ce chiffre en rapport avec le faible taux d'utilisation des dispositifs de détecteurs de fumées. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en cette matière.

Réponse publiée le 21 février 2006

La proposition de loi présentée par MM. Meslot et Morange a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 13 octobre 2005. Elle doit encore, avant d'être effective, être votée par le Sénat. Cette proposition vise effectivement à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements, et à rendre les occupants des logements responsables de l'installation de ces équipements. Le Gouvernement n'a pas prévu d'aide financière générale pour mettre en oeuvre cette obligation. Cependant, il a mis à disposition de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) 50 millions d'euros qui permettront aux associations en charge de la gestion d'immeubles très dégradés d'y réaliser des travaux de sécurité de première urgence.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement et ville

Ministère répondant : emploi, cohésion sociale et logement

Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 21 février 2006

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