SIVU, SIVOM et syndicats mixtes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à l'intérieur de bien vouloir, enfin, lui communiquer le nombre de SIVU, de SIVOM et de syndicats mixtes encore existants département par département - c'est la quatrième fois que cette question est posée au Gouvernement depuis trois ans et il espère que l'enquête demandée auprès des préfets dont on lui a fait part lors de la première réponse est enfin réalisée. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Réponse publiée le 3 mai 2005
Le recensement des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) sans fiscalité propre, annoncé lors de la réponse à la question précédente, est en cours. Il devrait également porter sur les compétences exercées par ces EPCI, ce qui a nécessité un investissement supplémentaire, au niveau de l'administration centrale comme au niveau des préfectures. Les premiers résultats nationaux devraient être disponibles à la fin de l'été 2005.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur (MD)
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 3 mai 2005