Réponse publiée le 25 janvier 2005

L'expérimentation, puis la mise en service, d'un fichier des images et des caractéristiques des produits authentiques des entreprises pour permettre d'identifier, en temps réel les produits contrefaits constitue une des dix mesures du plan anticontrefaçons présenté dans la communication du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie adopté au Conseil des ministres du 2 juin 2004. Cette mesure vise à améliorer l'efficacité de l'action de lutte contre la contrefaçon par un renforcement des moyens matériels et la facilitation de l'identification des produits contrefaisants. Ce fichier permettra aux services douaniers, en particulier, de consulter de manière sécurisée sur une station internet mobile les marques figuratives, les marques nominatives ainsi que les dessins et modèles protégés afin de pouvoir établir une comparaison, en temps réel, entre les produits authentiques et des produits supposés contrefaisants. Par exemple, en présence d'une contrefaçon, le service pourra, à l'aide d'un appareil photo numérique, interroger la base de données. Cette dernière fournira d'une part, le droit de propriété intellectuelle protégé mis en cause et, d'autre part, les produits se rapprochant du produit litigieux. Ce projet a progressé rapidement et la direction générale des douanes et droits indirects et l'Institut national de la propriété industrielle ont défini les modalités de travail et la participation des entreprises au projet appelé « e-mage ». Dans ce cadre, une formation des agents des douanes, à laquelle a été associée la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a été effectuée le 27 octobre dernier. L'expérimentation par les services douaniers a commencé fin novembre à Roissy et donne lieu à des utilisations quotidiennes en temps réel aux fins de l'évaluation de ce système. Ce projet intéresse d'ores et déjà d'autres pays (Autriche, États-Unis...) qui ont pu bénéficier d'une présentation. Par ailleurs, il convient de souligner que le projet e-mage sera présenté, à l'initiative de la douane française, au groupe de lutte contre la contrefaçon de l'Organisation mondiale des douanes lors d'une réunion à Paris le 16 décembre 2004. L'efficacité de ce nouvel outil dépendra toutefois en grande partie de la collaboration des entreprises qui devront fournir aux autorités douanières les éléments pertinents permettant d'identifier les produits contrefaisants des produits authentiques.