Réponse publiée le 25 janvier 2005

La lutte contre la contrefaçon est possible dès lors que les créateurs ou fabricants déposent leurs droits de propriété industriels (dessins et modèles, marque) auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle. À défaut, les conceptions artistiques et originales sont protégées par le droit d'auteur. Il convient donc de sensibiliser l'ensemble de ces acteurs économiques à la nécessité de protéger leurs produits afin de, le cas, échéant, faire valoir leurs droits en justice. La direction générale des douanes et droits indirects, dans le cadre de la procédure de retenue des marchandises, est prête à recevoir des demandes d'intervention d'artistes ou d'entrepreneurs travaillant dans ce secteur, que la qualité de son travail et son sens de l'innovation rendent particulièrement vulnérables à la contrefaçon. Cette administration travaille par ailleurs avec les Ateliers d'art de France sur cette question.