Question écrite n° 52504 :
Iraq

12e Législature

Question de : M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2e circonscription) - Socialiste

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'effacement de 80 % de la dette de l'Iraq décidé, le 21 novembre dernier, par les dix-neuf pays du Club de Paris. Selon cet accord, 3 milliards de dollars de dettes irakiennes (24 milliards d'euros), soit un quart de la totalité de la dette internationale de ce pays, seront effacées. Au terme de ce processus en trois étapes, la dette iraquienne au Club de Paris s'élèvera à 7,8 milliards de dollars (6 milliards d'euros). Pour la France, c'est une créance de l'ordre de 3 milliards de dollars, sans les intérêts, qui se trouve effacée. S'agissant d'une dette publique, il lui demande quelles seront les traductions comptables de cette annulation de créance.

Données clés

Auteur : M. Paul Giacobbi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 7 décembre 2004

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