Réponse publiée le 8 mars 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice confirme à l'honorable parlementaire qu'Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, purge effectivement une condamnation prononcée par la Cour d'assises de Paris, le 24 décembre 1997, à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'attentat commis rue Toullier à Paris, le 27 juin 1975. Concernant les autres procédures dans le cadre desquelles il est mis en cause, le ministre de la justice rappelle qu'elles sont suivies attentivement par ses services et confirme que ces informations judiciaires, pendantes devant le Tribunal de grande instance de Paris, sont instruites avec diligence et dans le respect des règles de procédure pénale qui régissent notre droit. Il souligne la particulière complexité de ces affaires à ramifications internationales nécessitant, notamment, de nombreuses investigations à l'étranger ayant abouti à l'arrestation de l'intéressé et de ses complices, plusieurs années après la commission des faits considérés. Concernant les attentats commis contre le train le Capitole, le 29 mars 1982, rue Marbeuf, le 22 avril 1982, contre le TGV Marseille-Paris et la gare Saint-Charles de Marseille, le 31 décembre 1983, il indique que ces informations judiciaires devraient connaître une issue prochaine et assure qu'il est particulièrement attaché à leur règlement rapide au vu notamment des attentes légitimes des victimes et de leurs familles. Par ailleurs, le garde des sceaux indique à l'honorable parlementaire que le parquet de Paris a procédé au mois de novembre 2003 au classement sans suite de l'enquête qu'il avait diligentée du chef d'apologie du terrorisme : sans méconnaître l'intérêt symbolique de poursuites en la matière et la solidarité avec les victimes d'actes de terrorisme, il est en effet apparu inopportun, en l'espèce, de fournir à Ilich Ramirez Sanchez une tribune supplémentaire.