PAC
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le non-paiement des primes vaches allaitantes pour l'année 2004. Les éleveurs de viande bovines perçoivent des aides pour le maintien des vaches allaitantes (les PMTVA) compensant les baisses de prix résultant de décisions communautaires. Ces aides comportent une importante part européenne et une part nationale. Le versement de ces aides devait s'étaler entre les mois d'octobre et de décembre 2004. Les agriculteurs des Pays de Loire viennent d'apprendre que à l'instar de plus de 30 000 éleveurs français de viande bovine, ils ne bénéficieront de ces aides qu'en 2005 ! En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend donner des précisions sur le calendrier de versement et agir rapidement pour verser rapidement la PMTVA à ces éleveurs déjà affectés par une situation économique tendue.
Réponse publiée le 8 février 2005
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité doit participer, comme les autres départements ministériels, à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi des réserves de précaution ont été constituées au cours de l'année 2004 puis des annulations de crédits ont été décidées pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues comme les impacts de la sécheresse ou les dépenses découlant des refus d'apurement des comptes. La part nationale de la PMTVA, au même titre que les autres lignes budgétaires, a ainsi été réexaminées pour l'année 2004. Cependant, afin de minimiser les effets de l'annulation de crédits 2004, toutes les mesures sont prises pour que les éleveurs n'ayant pas pu être payés fin 2004 alors que leur dossier était éligible le soient début 2005. Pour ces cas-là, la mise en paiement a été effectuée le 10 janvier.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 7 décembre 2004
Réponse publiée le 8 février 2005