Réponse publiée le 23 août 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'impact sanitaire du perchloroéthylène lors de son utilisation, notamment dans des entreprises de nettoyage à sec et sur les mesures que ses services comptent prendre afin que ce solvant soit classé en cancérogène de catégorie 1. La protection des travailleurs contre les risques est assurée à la fois par les mesures générales de prévention des risques professionnels et des règles spécifiques à des agents chimiques, physiques et biologiques. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place, par l'employeur, d'une organisation et de moyens adaptés. Ainsi, l'employeur est tenu de procéder à l'évaluation des risques et de remplacer, dans la mesure où cela est techniquement possible, un produit dangereux par un autre sans danger ou moins dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le perchloroéthylène a été classé comme agent cancérogène de catégorie 3 au niveau européen. Dans le cadre de travaux de reclassement d'ores et déjà engagés, un consensus a été trouvé pour le classer comme irritant (R. 38) et lui ajouter une phrase de risque R. 67 (l'inhalation des vapeurs peut provoquer des vertiges et des somnolences). Son classement comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 ou 3 est également en cours d'examen. De plus, en France, une valeur limite indicative de moyenne d'exposition pondérée (sur huit heures) a été établie pour le perchloroéthylène, et s'élève à 335 mg/m³. Cependant, cette substance est aussi classée en catégorie 2A par le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC). Ces conclusions sont potentiellement de nature à justifier une révision de la classification européenne de cette substance comme cancérogène de catégorie 1 ou 2. Dans le but de mieux évaluer la pertinence d'une telle révision de classification, la direction des relations du travail et la direction générale de la santé ont saisi l'INRS, lui demandant de préparer, le cas échéant, en vue de leur transmission à la Commission européenne et sur la base des informations développées par le CIRC, tous les éléments qui pourraient éventuellement permettre cette révision. Par ailleurs, il a été demandé à l'INRS d'entreprendre l'élaboration de conseils appropriés à l'attention des entreprises utilisatrices de cette substance ou de produits en contenant. Ces conseils portent, notamment, sur la substitution de cette substance, ainsi que sur l'évaluation des types de produits contenant du perchloroéthylène pouvant être utilisés tant en population générale qu'en milieu de travail et susceptibles de générer une exposition à cette substance lors de leur utilisation.