Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'état de la diversité biologique mondiale et son évolution. La biodiversité mondiale s'érode à un rythme alarmant alors même que le développement des sociétés humaines repose sur les biens et services qu'elle leur apporte. La conférence internationale « biodiversité, sciences et gouvernance », organisée à Paris sous le haut patronage du président de la République fin janvier 2005, a malheureusement permis de conforter ce constat et de dresser un panorama des causes et des conséquences de cette érosion. Les réponses à apporter doivent l'être à tous les niveaux et dans tous les secteurs d'activités. Ainsi, au niveau global, la France est partie à la convention de Rio sur la diversité biologique et elle en est le troisième financeur. Au plan européen, la France contribue à la stratégie paneuropéenne pour la biodiversité et les paysages et participe à la mise en oeuvre de la stratégie communautaire pour la biodiversité. Dans le domaine national enfin, les orientations de la stratégie française pour la biodiversité ont été fixées en février 2004. Elles ont un objectif : arrêter la perte de biodiversité d'ici à 2010. Elles traduisent cet objectif en finalités qui sont autant d'exigence de résultat : maintenir la diversité des gènes, des espèces, des habitats et des paysages, améliorer la connectivité écologique du territoire et garantir un bon fonctionnement des écosystèmes. Elles fixent quatre axes : mobiliser tous les acteurs, donner sa juste valeur au vivant, améliorer la prise en compte par les politiques publiques et accroître la connaissance et l'observation. Le ministre de l'écologie et du développement durable est pleinement engagé dans ces démarches, dont il assume la responsabilité pour le Gouvernement. Des plans d'action pour la biodiversité sont en cours de validation pour traduire concrètement les engagements pris dans plusieurs domaines : la mer, l'urbanisme, les grandes infrastructures linéaires, l'agriculture et le patrimoine naturel. Ces plans d'action sont portés par les ministères compétents, auxquels sont très étroitement associés les représentants de la société civile via le Conseil national du développement durable (CNDD) et le comité français de l'Union mondiale pour la nature (UICN). Cela montre leur engagement dans le processus et illustre la volonté de se situer dans une démarche intégrée plutôt que de protection seule. Pour l'outre-mer français, la conception de plans d'action se fait pour chacune des collectivités, afin de prendre en compte leurs spécificités, notamment en termes de patrimoine naturel, de développement et d'environnement international. Une synthèse de ces approches outre-mer sera faite au niveau national d'ici à la fin de l'année 2005, afin de dégager les quelques programmes nationaux qui seraient nécessaires pour appuyer l'action locale, sur le modèle de « l'initiative française pour les récifs coralliens » (IFRECOR). Enfin, un plan d'action international est également en cours de validation pour donner un nouvel élan à l'action diplomatique et de coopération de la France en faveur de la biodiversité.