Réponse publiée le 1er février 2005

Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints ainsi que les aides familiaux bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). Concernant le décret n° 97-163 du 24 février 1997, dit « décret Vasseur », ce dernier a été abrogé par l'article 15 du décret n° 2002-297 du 1er mars 2002. Toutefois, concernant la revalorisation de la retraite de base, il convient de rappeler que, pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002, dans un souci de justice sociale et de maintien du caractère contributif des régimes de retraite, les pouvoirs publics ont privilégié, dans l'effort de revalorisation des petites retraites agricoles, l'augmentation du montant des pensions correspondant à une carrière complète agricole. Pour une durée inférieure à 37,5 années et supérieure ou égale à 32,5 années, le montant de la revalorisation calculé au prorata est affecté de coefficients de minoration. En-dessous du seuil de 32,5 années, aucune revalorisation n'était, jusqu'au 1er janvier 2000, attribuée. Ce seuil pouvait cependant s'avérer rigoureux pour les conjoints ou personnes veuves, deux catégories qui, dans la grande majorité, n'ont pas exercé d'autre activité professionnelle que non-salarié agricole. Aussi, le seuil exigé pour ouvrir droit à cette revalorisation a été abaissé, à compter du 1er janvier 2000, à 27,5 années pour les personnes mono-pensionnées, justifiant de 15  années au moins validées comme conjoint et susceptibles de prétendre soit à la mesure réservée aux veuves, soit à celle réservée aux conjoints. Pour les personnes dont la retraite a pris effet à compter du 1er janvier 2002, les conditions d'ouverture du droit à revalorisation pour les retraites personnelles ont été simplifiées et les coefficients de minoration relatifs aux revalorisation supprimés. Désormais, l'assuré dont la retraite personnelle a pris effet après le 31 décembre 2001 doit justifier de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes tous régimes confondus pour obtenir le taux plein dans le régime général dont au moins 17,5 années d'activité non salariée agricole. Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni en 2004 un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.