Réponse publiée le 22 mars 2005

Le Président de la République et le Gouvernement ont souhaité que s'engage un processus ambitieux, durable et global, de simplification du droit. Cet effort de simplification, engagé, en particulier, dans le cadre des lois d'habilitation du Gouvernement à simplifier le droit concerne, naturellement, le secteur associatif, qui apporte une contribution irremplaçable à la cohésion sociale qu'il est du devoir de l'État de renforcer. L'organisation d'une conférence nationale de la vie associative a pour principal objet de créer les conditions pour développer la vie associative dans notre pays. Cette première conférence s'articulera autour de trois thèmes retenus en accord avec les acteurs de la vie associative : l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil ; la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ; la reconnaissance du bénévolat. Les groupes de réflexion ont commencé leurs travaux au début du mois de février 2005. Ils remettront leurs propositions à la mi-avril. La conférence nationale de la vie associative rendra ses conclusions au Premier ministre au milieu de cette année. Le groupe de travail consacré à la reconnaissance du bénévolat aura, bien entendu, à formuler des propositions de nature à conforter le bénévolat en France, à en simplifier l'exercice et à favoriser la pratique d'un véritable « dialogue civil » au service de l'intérêt général. D'ores et déjà, de nombreuses mesures destinées aux bénévoles ont été engagées par le Gouvernement. Ainsi, la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit autorise le Gouvernement à aménager, par ordonnance, le régime juridique des associations, fondations et congrégations en ce qui concerne notamment le régime d'autorisation relatif aux libéralités consenties au profit des associations, fondations et congrégations, auquel pourra être substitué un régime déclaratif assorti d'un pouvoir d'opposition de l'administration, les modalités de déclaration des associations auprès des préfectures, les obligations des associations et des fondations relatives à la tenue de comptes annuels, au contrôle de ceux-ci et à leur publicité. Ces mesures allégeront la tâche des bénévoles responsables d'associations. La création d'un passeport du bénévole devrait prochainement aboutir. Elle doit permettre de constituer un livret du parcours et des expériences bénévoles afin de faciliter l'exercice du droit individuel à la reconnaissance des compétences tout au long de la vie. Dans le domaine de l'emploi, il est rappelé à l'honorable parlementaire que le chèque-emploi associatif a été institué par la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 pour les petites associations employant au plus un équivalent temps plein et été étendu aux associations employant au plus 3 salariés. Pour les associations de moins de 10 salariés, l'ordonnance du 18 décembre 2003 a mis en place un service-emploi association dont le régime est calqué sur le service-emploi entreprise. En matière de financement, dans le prolongement de la circulaire du 7 juin 1996 (relative aux conventions-cadres passées avec certaines associations soumises au régime de la loi de 1901 et subventionnées par l'État), repris par la circulaire du 1er décembre 2000 (relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations), instituant un dispositif de financement des associations sur une base pluriannuelle, la mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs contribue à la sécurisation des financements publics dont les associations peuvent bénéficier de la part de l'ensemble des services de l'État dans un cadre partenarial dès lors que leur action s'inscrit dans la durée. Cet objectif a été confirmé par la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 (relative aux subventions de l'État aux associations) qui prévoit tout à la fois l'établissement d'un dossier commun de demande de subvention identique pour l'ensemble des administrations de l'État tant en administration centrale que dans les services déconcentrés, l'harmonisation des règles relatives au financement des associations ainsi que la mise à disposition de téléprocédures visant à faciliter l'accomplissement des formalités de dépôt des demandes de subventions par les associations. Enfin, s'agissant de la taxe sur les spectacles de variété, créée en janvier 2004 et perçue par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), évoquée par l'honorable parlementaire, il est rappelé que cette taxe succède à l'ancienne taxe parafiscale sur les spectacles. Cette taxe, qui était perçue au même taux et sur les mêmes recettes, incluait l'assujettissement des « spectacles et concerts de musiques traditionnelles ». La taxe n'est perçue que lorsqu'il y a effectivement spectacle ou concert, et ne concerne donc pas des manifestations uniquement festives.