Réponse publiée le 4 avril 2006

Dans le cadre du programme national de rénovation, les projets présentés à l'ANRU ne doivent pas conduire à une diminution de l'offre locative sociale, sauf analyse contraire des programmes locaux de l'habitat. Cette préoccupation a conduit à l'instauration de la règle dite du « 1 pour 1 », à savoir un logement social reconstruit pour un démoli, étant précisé que l'équilibre entre constructions et démolitions de logements sociaux doit être recherché par la reconstitution d'une offre équivalente, mais de meilleure qualité et localisée dans une proportion non négligeable dans les autres quartiers de la commune. A cet égard, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ne constituent pas une offre de logements mais d'hébergement, comme leur nom l'indique, même s'ils sont comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU. Leur financement n'est donc pas pris en compte par l'ANRU ni en réhabilitation ni en création et ils ne peuvent donc être décomptés par l'ANRU dans la reconstitution de l'offre démolie. Toutefois, l'intérêt de reconstruire un nouveau CHRS en remplacement de tout CHRS démoli fait toujours l'objet d'un examen attentif par les services déconcentrés de l'État ayant en charge ces établissements. Quant aux logements-foyers pour personnes âgées, il convient de préciser que lorsqu'ils sont conventionnés à l'aide personnalisée au logement, ils sont bien comptabilisés tant dans le décompte prévu par l'article 55 de la loi SRU que dans celui effectué au titre de la règle du « 1 pour 1 » de l'ANRU. Il n'en est pas de même pour les résidences de personnes âgées non conventionnées qui ne peuvent entrer dans aucun de ces deux décomptes.