archives
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication au sujet du projet de loi sur la révision de la loi du 3 janvier 1979 sur la réduction des délais de consultation des archives, au sujet duquel il l'avait interrogé, ainsi que son prédécesseur. Cette fois, il semble que ce projet prenne du retard, notamment selon la Fédération française de généalogie qui s'en inquiète dans son bulletin interne en date d'octobre 2004. Aussi et afin de rassurer tous les généalogistes concernés, il souhaite qu'il lui indique les délais d'examen du projet susmentionné devant le Parlement.
Réponse publiée le 1er février 2005
L'honorable parlementaire attire de nouveau l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi sur les archives et sur la réduction des délais de consultation des archives, et, afin de satisfaire aux préoccupations des généalogistes, soucieux d'accéder plus rapidement aux documents de l'état civil, souhaite connaître l'état d'avancement du projet et les délais d'examen devant le Parlement. Le projet de loi sur les archives a déjà fait l'objet de plusieurs réunions interministérielles, la dernière ayant eu lieu le 8 octobre dernier. Ce projet a été adressé au secrétariat général du Gouvernement pour examen et arbitrage interministériel. L'objectif du Gouvernement demeure, comme déjà annoncé dans le courant de l'année 2004, un dépôt de ce projet au Parlement dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 7 décembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005