Question écrite n° 52726 :
réforme

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes des parents bénéficiant ou ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation. En effet, ces derniers craignent d'être pénalisés dans le calcul de leur retraite. Actuellement les parents, que ce soit le père ou la mère, peuvent bénéficier ainsi d'un nombre de trimestres égal à la durée de leur congé dans la limite de trois ans par enfant. Cet avantage ne se cumulant pas avec les huit trimestres pour enfant élevé, réservé aux femmes. Aussi, elle souhaiterait savoir si ces garanties peuvent être remises en cause par l'adoption définitive de la réforme des retraites.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 7 décembre 2004

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

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