Question écrite n° 52781 :
professions de santé

12e Législature

Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les perspectives préoccupantes de la médecine de montagne, alors que certaines stations sont confrontées à un début de pénurie de praticiens. Il lui rappelle que la médecine de montagne demande des compétences spécifiques dont l'acquisition ne peut être effectuée qu'auprès des médecins de montagne, ce qui a conduit la faculté de médecine de Grenoble, du fait de sa situation géographique, de son investissement sur le terrain, des innovations pédagogiques et de l'expertise spécifique de son CHU, à développer un partenariat avec la société des médecins de montagne, pour assurer un encadrement pédagogique de qualité des futurs médecins qui exerceront en station et dans les régions d'altitude. Le recrutement des médecins désirant se spécialiser dans ce domaine est effectué dans toutes les régions françaises et même au-delà, dans certains États de l'Union européenne. Or, actuellement, il semblerait que les textes réglementaires ne donnent pas aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales des régions non montagneuses la possibilité d'assurer le financement de la formation de leurs internes désireux de devenir médecins de montagne. Cette situation est préjudiciable à l'initiative mise en oeuvre par la faculté de médecine de Grenoble et la société des médecins de montagne et limite par conséquent la formation de nouveaux praticiens dans ce domaine. Aussi, il demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'autoriser la DRASS à prendre en charge le financement des postes d'internes affectés auprès des médecins de montagne et maîtres de stage.

Réponse publiée le 28 juin 2005

Le Gouvernement est particlièrement attentif à la formation des médecins, et en particulier des médecins de montagne, qui nécessite en effet des compétences très spécifiques. Il est cependant déjà prévu que les internes puissent réaliser des stages hors de leur subdivision d'origine en fonction de leur projet professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales. Ce texte porte notamment de deux à trois le nombre de stages possibles hors subdivision pour chaque interne, permettant ainsi une meilleure mobilité des étudiants. Enfin, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux complète ce dispositif par deux dispositions ouvrant de nouvelles possibilités daides par les collectivités territoriales. Elle prévoit le versement d'indemnités de logement et de déplacement pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectuent leurs stages dans des zones déficitaires en offre de soins. Elle permet aussi l'octroi d'une indemnité d'étude et de projet professionnel pour tout étudiant en médecine qui s'engage à exercer comme médecin généraliste au moins cinq ans dans l'une de ces zones.

Données clés

Auteur : M. Bernard Bosson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 7 décembre 2004
Réponse publiée le 28 juin 2005

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