Réponse publiée le 8 mars 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les incidents survenus à Valence entre des membres des communautés arménienne et turque et souhaite connaître les suites données à ces événements. Le 27 novembre 2004, dans le centre-ville de Valence, une quinzaine de membres de la communauté arménienne a procédé, sans autorisation, à une distribution de tracts et fait signer une pétition contre l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Une rixe de courte durée (elle a cessé avant même l'arrivée, pourtant très rapide, de la police sur les lieux), sans conséquences corporelles significatives, a eu lieu entre quelques responsables et militants de la communauté d'origine arménienne et quelques jeunes d'origine turque. Parmi les manifestants, cinq personnes ont déposé plainte pour violences volontaires. Le 28 novembre 2004, deux individus d'origine turque ont été interpellés et placés en garde à vue. Trois de leurs relations se sont présentés spontanément à l'hôtel de police. Entendus, les cinq suspects ont reconnu l'altercation et précisé qu'ils avaient également reçu des coups. Aucun d'eux n'a déposé plainte. Tous les mis en cause ont été libérés le jour même sur instruction du parquet. La procédure, établie selon les formes légales, a été transmise au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence qui, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, est seul compétent pour décider des poursuites qui seront engagées. En tout état de cause, il ressort que l'intervention de la police nationale ne prête pas à critique. Elle est intervenue rapidement et efficacement afin de faire cesser un trouble à l'ordre public dont les communautés elles-mêmes reconnaîtront a posteriori qu'il n'était pas en cohérence avec la coexistence très pacifique et les relations souvent denses et amicales qui prévalent entre elles. La réactivité et le travail de la police nationale ne sauraient donc être mis en cause dans cette affaire.