Réponse publiée le 11 janvier 2005

Le classement des communes en station est actuellement prononcé par un décret en Conseil d'État, à l'issue d'une procédure complexe régie par un texte ancien et inadapté aux évolutions de l'économie touristique. C'est pourquoi le comité interministériel du tourisme (CIT) du 9 septembre 2003 a acté le principe de la réforme des stations classées, mesure confirmée par le CIT du 23 juillet 2004. À cet effet, le ministre délégué au tourisme a mis en place le 10 février 2004 un groupe de travail interministériel qui, au terme de plusieurs réunions, a déterminé les idées structurantes de cette réforme. Cette réflexion doit se poursuivre maintenant avec les associations d'élus concernés. Par ailleurs, la réglementation relative aux autorisations de jeux de casinos relève exclusivement de la compétence du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, bien que juridiquement, dans le cadre des dispositions actuelles, le classement d'une commune en station est le préalable à l'examen d'une demande d'autorisation de jeux. En conséquence, il appartient au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de se prononcer éventuellement sur l'opportunité d'une réforme des dispositions applicables en la matière.