Question écrite n° 52823 :
appareils automatiques

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des gérants de jeux automatiques. En effet, les gérants de jeux automatiques effectuent l'essentiel de leur chiffre d'affaires en pièces de 0,50 euro, 1 euro et 2 euros. Hors récemment, certaines banques ont refusé à ces gérants le droit de verser ces pièces de petite monnaie. Après renseignement auprès de la Banque de France, il semble que cette pratique va tendre à se généraliser. Ces professionnels se trouveraient donc dans l'impossibilité d'approvisionner leur compte courant. Il lui demande quelles démarches il compte engager pour permettre aux gérants de jeux automatiques de continuer à exercer leur profession dans des conditions satisfaisantes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 7 décembre 2004

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