Réponse publiée le 22 février 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'état du projet d'un établissement consacré aux racines étrangères de la France, dit musée de l'Immigration, à la suite du dépôt du rapport remis au Premier ministre. À la suite des décisions du comité interministériel à l'intégration du 10 avril 2003, une mission de préfiguration d'un centre de ressources et de mémoire de l'immigration a été mise en place. Cette mission, présidée par M. Jacques Toubon, s'appuyant sur les moyens et compétences du GIP Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI), a été chargée par le Gouvernement de préparer un rapport en vue de la réalisation d'une institution culturelle nouvelle destinée à reconnaître et à mettre en valeur la place des immigrés dans la construction de la France. Après l'audition de nombreux experts et scientifiques et l'organisation de nombreuses rencontres, la mission de préfiguration a remis son rapport au Gouvernement. Le 8 juillet 2004, le Premier ministre a annoncé solennellement l'ouverture en 2007, au palais de la porte Dorée, de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration,qui doit être un lieu de découvertes, d'expositions, de cultures vivantes et une « tête de réseau ». Il doit être également un instrument de pédagogie pour changer les représentations sur l'immigration et contribuer à la cohésion sociale. Cet équipement comprendra un musée retraçant l'histoire de l'immigration de la Révolution à nos jours, des salles d'expositions temporaires, une médiathèque multimédia et des salles de concert. Des crédits d'investissement et de fonctionnement ont d'ores et déjà été affectés à cette fin par les ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la culture et de la communication et de l'éducation nationale. La préparation de l'ouverture de cette cité, mais aussi la préfiguration de ses activités dès 2005, ont conduit le Gouvernement à décider la création d'un groupement d'intérêt public à caractère culturel, reprenant pour l'essentiel l'ensemble des biens, droits et obligations de l'ADRI, et chargé de mettre en oeuvre ces décisions, avant la création de l'établissement public définitif au 1er janvier 2007. Le décret n° 2004-1549 en date du 30 décembre 2004 relatif à la création de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, publié au Journal officiel du 1er janvier 2005, a approuvé la convention constitutive de ce nouveau groupement d'intérêt public, au premier rang des membres fondateurs duquel on trouve l'État, représenté pas le ministère chargé de la culture, le ministère chargé de la ville et de l'intégration, le ministère chargé de l'éducation nationale et de la recherche. Les autres membres fondateurs sont le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) et la ville de Paris.