Réponse publiée le 15 février 2005

Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves présentant une maladie invalidante ou un handicap un des axes prioritaires de son action. Les mesures engagées visent à conforter le principe d'un accès de droit à l'éducation, dispensée en priorité dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche du domicile de l'élève. Il s'agit de faciliter l'accès à l'école et aux enseignements, mais aussi de mettre en oeuvre les moyens nécessaires (aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés) pour garantir la continuité de parcours scolaires individualisés en prenant appui sur une diversité de réponses. Les enfants et les adolescents hyperactifs sont concernés par l'ensemble de ces mesures. Le développement des services d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) est ainsi de nature à favoriser considérablement le maintien au sein des établissements scolaires ordinaires d'un certain nombre d'enfants présentant d'importants troubles relationnels. Ces services se sont largement développés depuis la rentrée 2003 grâce à la création d'emplois d'assistant d'éducation réservés à ce type de fonctions qui prennent progressivement - et de manière pérenne - le relais des emplois jeunes. De 3 400 AVS à la rentrée 2001 (dont 33 % d'aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés d'associations ou de collectivités locales), l'on est passé au cours de l'année 2003-2004 à plus de 7 000 AVS (dont près de 85 sont rémunérés par l'éducation nationale). Les enfants hyperactifs bénéficient aussi de l'effort conduit pour améliorer le fonctionnement des classes d'intégration scolaire (CLIS) dans les écoles primaires et pour ouvrir de nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) en collège et en lycée. Le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école prévoit la création de 1 000 UPI supplémentaires au cours des cinq prochaines années. Un nombre accru d'élèves pourront ainsi bénéficier plus facilement d'aménagements d'horaires, notamment pour les soins et les rééducations, mais également de soutiens pédagogiques appropriés. Parallèlement, le ministère en charge des affaires sociales a engagé depuis 2003 la création de 5 700 places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour mieux assurer les accompagnements (soins et rééducations) qui leur sont nécessaires. La rénovation des formations spécialisées destinées aux enseignants de l'école primaire et la création de telles formations pour les enseignants de lycée et de collège contribueront également à une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de ces élèves. Ces nouvelles modalités de formation sont effectives depuis la rentrée 2004. Dans les situations les plus difficiles, un séjour pour une durée déterminée dans un institut de rééducation, établissement médico-social qui accueille exclusivement des élèves présentant des troubles du comportement, peut être envisagé pour une prise en charge conjuguant soins et éducation. Une révision de l'agrément de ces établissements, ainsi que de celui des services d'éducation spéciale et de soins à domicile, a été engagée par le ministère chargé des affaires sociales, afin d'actualiser leurs conditions de fonctionnement. Outre ces mesures concrètes déjà mises en oeuvre, de nouvelles évolutions sont attendues en application des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont le projet est en cours d'examen au Parlement.