taxe de séjour
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani demande à M. le ministre délégué au tourisme de bien vouloir lui communiquer certains éléments chiffrés quant aux recettes engendrées par la taxe de séjour, pour chacune des années suivantes : 2001, 2002, 2003. Il souhaiterait tout d'abord connaître le montant global annuel de ces recettes. Il lui demande ensuite de bien vouloir lui indiquer le montant annuel des recettes générées par la taxe de séjour, une fois déduites celles correspondant à Paris. Enfin, il lui serait agréable de pouvoir disposer d'éléments d'information quant au montant moyen annuel des ressources que procure la taxe de séjour aux collectivités qui la perçoivent et ce, selon deux méthodes de calcul, l'une incluant Paris et l'autre l'excluant. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Réponse publiée le 22 mars 2005
Le tableau suivant précise les produits communaux et départementaux de la taxe de séjour, avec ou sans Paris, sur les 3 dernières années disponibles. Les évolutions sont assez marquées (environ 10 % sur 2 ans), à l'exception de celle du produit départemental. Statistiques sur la taxe de séjour (En euros)
| 2001 | 2002 | 2003 | |
|---|---|---|---|
| Produit communal de la taxe de séjour | 114 522 927 | 117 868 188 | 127 570 894 |
| Produit communal de la taxe de séjour hors Paris | 91 499 227 | 95 171 657 | 104 303 363 |
| Produit départemental de la taxe de séjour | 2 018 179 | 2 724 232 | 1 962 115 |
| Produit global de la taxe de séjour | 116 541 106 | 120 592 420 | 129 533 009 |
| Produit global de la taxe de séjour hors Paris | 93 517 406 | 97 895 889 | 106 265 478 |
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 décembre 2004
Réponse publiée le 22 mars 2005