Réponse publiée le 8 mars 2005

La prise en compte du degré de maturité des élèves, des contraintes de leur emploi du temps, de la cohérence de leur cursus scolaire a justifié l'introduction, au niveau du lycée, d'un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) dans lequel le droit apparaît bien comme un savoir nouveau (BO hors-série. n° 6 du 31 août 2000). En classe de première, la problématique « Institutions et pratiques de la citoyenneté » permet, par exemple, de présenter les institutions judiciaires et d'introduire des connaissances précises à partir de thèmes variés (prud'hommes et législation du travail, tribunal de commerce et technologie de la vente, autorité légitime et tribunaux d'exception etc.). En classe terminale, la problématique « La citoyenneté à l'épreuve des transformations du monde contemporain » permet de s'interroger sur des thèmes comme celui de l'indépendance de la justice ou bien le rôle des juges dans nos démocraties. Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a bien la volonté de mieux affirmer encore la part essentielle que prend le système éducatif dans la formation de citoyens autonomes et responsables en sensibilisant et initiant les élèves à la démarche juridique, tout en veillant à l'équilibre nécessaire de leur emploi du temps déjà chargé.