Question écrite n° 52894 :
protection des consommateurs

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'absence de législation sur les émissions de parfums d'ambiance. Selon l'Union fédérale des consommateurs, les parfums d'ambiance, bougies, encens et autres auraient des conséquences néfastes pour la santé. En effet, tous relâchent dans l'air des substances qui s'avèrent au mieux allergisantes, au pire cancérigènes. Or le problème ne vient pas des produits eux-mêmes, conformes aux réglementations française et européenne, mais du résultat de la combustion des ces produits. Ils sont composés de substances comme le benzène, en grande quantité. L'absence de législation sur les émissions de ces produits présente donc un danger. En conséquence, il lui demande s'il entend mettre en place une législation en la matière afin de garantir la sécurité des utilisateurs de ces produits.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 7 décembre 2004

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