Réponse publiée le 1er mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'influence de la pollution physico-chimique environnementale sur la multiplication de certaines maladies (cancers, malformations congénitales de l'appareil reproducteur, stérilité, asthme) et aux actions envisagées pour mesurer son impact sur la santé publique. Pour que chacun puisse vivre dans un environnement respectueux et favorable à la santé, tel qu'édicté à l'article 1er de la Charte de l'environnement, le Gouvernement a décidé en 2003 d'élaborer un Plan national santé environnement (PNSE). Pour le préparer, une commission d'orientation composée d'experts indépendants a élaboré un diagnostic présentant l'effet sur la santé humaine des agents physiques, chimiques et biologiques présents dans les milieux (environnement général, habitat, environnements de travail, substances chimiques...) et a proposé des orientations et priorités d'action en faveur de la santé environnementale en France. Elle a remis son rapport au Premier ministre le 12 février 2004. Ce rapport rappelle notamment que 7 à 20 % des décès par cancer seraient dus à des facteurs environnementaux non liés à des comportements individuels. Il fait état par ailleurs d'une hausse de l'incidence globale des cancers de 35 % entre 1980 et 2000, à « âge égal ». Enfin, il constate un développement de l'asthme et des allergies respiratoires, se traduisant par une augmentation de la vente d'antihistaminiques de 5 à 10 % tous les ans depuis vingt ans. Pour répondre à l'ensemble de ces considérations, le PNSE, adopté le 21 juin 2004, rassemble quarante-cinq actions construites autour de trois objectifs prioritaires (garantir un air et une eau de bonne qualité, prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers, mieux informer le public et protéger les populations sensibles) et de huit axes structurants. Il s'agit notamment de mobiliser et de développer le potentiel de recherche et d'expertise, d'améliorer les dispositifs d'alerte, de veille et de surveillance et de renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes. Ainsi, parmi les mesures prioritaires lancées en 2004, on peut citer le renforcement des connaissances fondamentales des déterminants environnementaux et sociétaux de la santé des populations, le développement de nouvelles méthodes en sciences expérimentales et la réalisation d'une étude épidémiologique sur les enfants, pour mesurer leur niveau d'imprégnation par différents polluants et les effets de cette exposition. L'amélioration de la performance et de l'intégration des systèmes d'information en santé environnement et de l'information sur la prévention de l'asthme et des allergies sont également inscrites au programme des actions à engager ou à poursuivre en 2005. Six mois après son lancement, le PNSE a fait l'objet, à la demande du Président de la République, d'un premier bilan détaillé qui montre l'avancement des actions annoncées. Celui-ci a été rendu public le 26 janvier dernier. Il est consultable sur le site Internet du ministère de l'écologie et du développement durable.