Question écrite n° 52896 :
filiation

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les personnes nées sous X. Les associations de personnes nées sous X revendiquent leur droit aux origines, c'est-à-dire de connaître l'identité de leur mère biologique. Compte tenu de l'importance de la connaissance de ses racines pour un bon équilibre psychologique, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'accorder à ces personnes ce droit d'accessibilité aux origines.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 7 décembre 2004

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