Question de : Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés que rencontrent les personnes retraitées qui exercent une activité artistique pouvant leur procurer un modeste complément de revenu. Aujourd'hui, ces artistes non professionnels connaissent une fiscalité qui ne prend pas en compte la modicité de leur revenu issu de cette activité annexe. Ils sont en effet assujettis à des cotisations, au titre de l'assurance vieillesse, de la retraite complémentaire et de l'invalidité décès, qui restent prohibitives, car forfaitaires. Cette situation favorise le travail non déclaré, et empêche nombre de nos concitoyens de vivre pleinement leur passion dans les associations, lieu de vie et d'échanges. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre, afin d'éviter que le montant des cotisations exigées soit supérieur au revenu propre à l'activité artistique des personnes retraitées.